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Réglementation Environnementale 2020

14/10/2019

Réglementation Environnementale 2020

Calista fait le point sur ce qui constituera un véritable changement pour l’ensemble des acteurs du secteur de la construction.

Actuellement, la performance environnementale d'un nouveau bâtiment est définie par sa seule consommation d'énergie.

La future réglementation prévoit de prendre en compte le "bilan carbone", c'est-à-dire toutes les émissions de gaz à effet de serre associées à sa construction, à son exploitation et à sa déconstruction.

Cette nouvelle approche va imposer à tous les concepteurs de concevoir le bâtiment sur tout son cycle de vie, de l’origine des matériaux jusqu‘à sa fin de vie. Il apprendra également à ne plus simplement raisonner à l'échelle du bâtiment mais à s'ouvrir sur le quartier dans lequel les nouveaux bâtiments seront construits pour une meilleure performance collective ce qui implique à la fois une intégration dans la réflexion des usages tels que le transport.

Cela aura un impact significatif à la fois sur le choix des produits de construction, sur le type d'énergie et sur les usages.

C'est tout un marché et un état d'esprit qui doit être repensé pour le secteur.

La future Réglementation Environnementale 2020

La future réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) définit les niveaux de performance à atteindre pour les performances énergétiques et les performances environnementales (E+ C-).

- Quatre niveaux de performance énergétique ou niveaux "Energie",

- Deux niveaux de performance environnementale ou niveaux "Carbone".

Afin de préparer la future Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) sur une base partagée et réaliste, l’Etat, en partenariat avec la filière du bâtiment, a lancé fin 2016 l’expérimentation « Energie Positive & Sobriété Carbone » (E+C-). La deuxième phase de l’expérience concerne l’ouverture de la consultation à tous les acteurs du secteur. Co-pilotés par l'Etat et la CSCEE, les groupes de consultation sont chargés de formuler des propositions sur :

- La méthode d’évaluation des performances des bâtiments et les indicateurs associés,

- Les niveaux d’exigence réglementaires,

- L’accompagnement des acteurs sur le terrain pour préparer l’entrée en vigueur de la réglementation.

En mai 2020, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a procédé à une première évaluation de la consultation sur la future règlementation environnementale, attendue pour 2020.

Il s’appuie notamment sur les premiers enseignements tirés de l’expérience de la première phase E+C- et met en évidence certaines difficultés rencontrées, en l’absence de résultats de simulation, dans le choix des indicateurs sur lesquels porteront les futures exigences réglementaires.

Outre la publication d’un certain nombre de propositions issues des débats sur la méthode d’évaluation, le Conseil considère que « Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE 2020 ».

De plus, le CSCEE demande au gouvernement que « 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes ».

Les premières propositions du CSCEE

Les membres du CSCEE ont déjà réfléchi à différentes propositions concernant la méthode d'évaluation. Ces pistes pourront être réétudiées en fonction des résultats de simulation, qui devraient être présentés par l'administration à l'automne. Concrètement, les propositions portent sur 8 domaines :

- L'expression des exigences sous la forme "socle + points" (pour une exigence minimale énergie-carbone complétée d'une performance à obtenir librement sur les aspects énergie et/ou carbone) ;

- Le périmètre de l'évaluation ;

- L'obligation de recours à la chaleur renouvelable ou plus globalement aux énergies renouvelables ;

- Le stockage temporaire du carbone ;

- Le confort en période estivale ;

- La prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l'énergie ;

- La surface de référence ;

- La fin de vie des bâtiments.

Parmi la liste, on notera, à titre d'exemple, le fait de rester sur un système de socle dans la continuité de l'expérimentation "E+C-" avec une exigence sur l'énergie et une exigence sur le carbone, ou le fait de ne pas prendre en compte l'impact carbone des opérations de démolition préalables à la construction, de manière à "ne pas décourager la construction de la ville sur la ville" et à ne pas favoriser l'étalement urbain. De plus, les membres du CSCEE estiment qu'il ne faut pas rendre systématiquement obligatoire le recours à la chaleur renouvelable, tout en instituant "un indicateur dédié du carbone stocké dans le bâtiment qui ne soit pas agrégé dans l'évaluation de l'empreinte carbone du bâtiment".

Calista, acteur attentif et déjà au service de tous les acteurs

Se préparer à ces nouvelles exigences est maintenant impératif.

Calista est à la disposition de tous ceux qui entendent s'approprier désormais les bons réflexes qui seront nécessaires pour mener à bien son projet dans le cadre de la future RE 2020 et de l'expérimentation en cours E + C-. Et pour pointer du doigt, quelque chose de nouveau pour les acteurs de la construction, l’approche à faible émission de carbone. Une approche basée sur l'analyse du cycle de vie du bâtiment, depuis l'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication des produits de construction jusqu'à leur réutilisation dans une seconde vie, en passant par la transformation des matériaux, leur transport, leur mise en œuvre, l'exploitation bâtiments et leur démolition-réutilisation. L'utilisation des matériaux biosourcés ou recyclés devient indispensable.

La future RE 2020 nécessitera principalement une coopération beaucoup plus étroite entre les différents acteurs avec la participation des bureaux d’études techniques le plus en amont possible, dès les phases de planification du projet.

Si les architectes où les maitres d’ouvrages font intervenir les BET dans des phases trop avancées dans la conception du projet, les marges de manœuvres  s’en trouveront irrémédiablement réduites et feront courir le risque de rendre l’atteinte des niveaux de performance souhaités impossibles. Une situation humainement délicate à gérer voire conflictuelle, d’autant qu’elle aura des conséquences économiques et humaines lourdes puisqu’elles impliqueront automatiquement une charge de travail supplémentaire qui n’aura pas été prévue.

Pour toutes ces raisons, Calista fort de ses compétences multiples dans les domaines des éco-matériaux, engage d’ores et déjà l’ensemble de ses clients à s’investir le plus rapidement possible dans cette nouvelle approche de conception des bâtiments de demain.

Calista est en mesure, dès à présent, de vous accompagner dans cette aventure qui, dans quelques mois, deviendra réglementaire et alors s’imposera à tous.

Alors, n’hésitez pas à contacter Calista - Limoges via notre formulaire Contact ou bien par téléphone au 05 44 21 33 08 pour avoir plus de renseignements.

 L’équipe Calista.
 
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