Les règles d'urbanisme

Les règles d'urbanisme est un ensemble de documents nécessaires à la construction, la rénovation et/ou la démolition de bâtiments.

 Nous allons aborder les différents documents liés aux règles d'urbanisme dans différentes actualités qui apparaitrons sur notre site.

Introduction :

A l’échelle du pays :

Les règles d’urbanisme sont fixées par la loi et s’appliquent à tous.

La dernière loi, dite loi Alur est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Le droit évolue régulièrement en la matière, la loi Macron du 6 août 2015 a modifié certaines dispositions législatives en matière d’urbanisme.

A l’échelle du groupement de communes :

Le SCOT, (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble de politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT du pays de Limoges regroupe 61 communes dont la totalité de l’agglomération de Limoges Métropole.

A l’échelle de la commune :

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. C’et notamment ce document qui fixe les différentes zones de territoire communal : zone naturelle, agricole, destinées à la construction… Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations…

 N’hésitez pas à contacter Calista - Limoges via notre formulaire Contact ou bien par téléphone au 05 44 21 33 08 pour avoir plus de renseignements.

Prochaine actualité : Le certificat d'urbanisme

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